Pierre GonzvaComment comptabiliser les honoraires d’une société de recouvrement ?
Lorsqu’un recouvrement de créance est obtenu, les honoraires sont facturés en pourcentage sur le montant récupéré.
Ces honoraires doivent être comptabilisés dans les charges comptables de l’exercice, que le créancier soit une société commerciale ou un professionnel libéral.
Pour une société, la comptabilisation des honoraires d’une société de recouvrement se fait dans un compte de la classe 62; pour un professionnel libéral, on utilise la ligne honoraires.
Par ailleurs, ces prestations étant soumises à la TVA, il convient bien entendu de déduire la TVA afférente, dans le cas où son régime fiscal le permet.
En pratique, deux cas de figure se présentent, selon que le débiteur a payé directement le créancier, ou bien par l’intermédiaire du cabinet de recouvrement.
Paiement chez le créancier.
Lorsque le créancier reçoit directement le règlement de son débiteur, à la suite de l’intervention du cabinet de recouvrement, il en informe ce dernier. Celui-ci solde alors le dossier, ou poursuit ses interventions si le règlement n’est que partiel. Il adresse au créancier une facture du montant de ses honoraires, qui est donc comptabilisée comme toute facture de fournisseur.
Paiement chez le cabinet de recouvrement.
Les flux financiers sont différents lorsque les fonds transitent par le cabinet de recouvrement. En effet, le montant recouvré est alors reversé au créancier, après déduction des honoraires facturés.
Il en résulte que le compte client du débiteur dans la comptabilité du créancier est soldé par deux écritures différentes :
- Tout d’abord par le montant reversé par le cabinet de recouvrement,
- Ensuite par la facture d’honoraires de recouvrement.
Un exemple permettra de bien comprendre les opérations.
Une entreprise confie à son cabinet de recouvrement le soin de recouvrer une créance de 1800 €, incluant la TVA, sur le client ABC.
Le compte client dans ses livres est donc de 1800 €, et la TVA déjà reversée au Trésor Public est de 300 €.
Le cabinet de recouvrement récupère les fonds, et facture donc au créancier ses honoraires, à un taux de 15% par exemple, sur 1800 €, soit 270 €, plus la TVA de 54 € (20% sur 270€), soit une facture d’un montant de 324 €TTC; le montant reversé au créancier est donc de : 1800 – 324 = 1476 €.
Voici comment ces opérations sont comptabilisées :
- Le chèque de reversement du cabinet de recouvrement va s’imputer sur le compte client :
- » Débit Banque (compte classe 5) : 1476 €
- » Crédit Compte client ABC (compte classe 4) : 1476 €
- La facture d’honoraires de recouvrement passe par un compte de charges :
- » Débit honoraires (compte classe 6) : 270 €
- » Débit TVA déductible (compte classe 4) : 54 €
- » Crédit compte fournisseur cabinet de recouvrement (compte classe 4): 324 €
- Après ces écritures, le compte du client n’est pas encore soldé, pour 324 €. Il en est de même pour la facture d’honoraires de recouvrement, pour ce même montant.
- Il convient donc de traduire comptablement le fait que ces honoraires sont directement déduits du reversement :
- » Débit compte fournisseur cabinet de recouvrement : 324 €
- » Crédit compte client ABC : 324 €
Le compte du client ABC mis en recouvrement est ainsi soldé, à hauteur de 1476 € par le compte banque, et à hauteur de 324 € en compensation du compte fournisseur du cabinet de recouvrement. Il n’y a donc pas lieu de payer cette facture d’honoraires, puisqu’elle est soldée par compensation. Il ne reste plus qu’à récupérer la TVA de 54 € déductible, sur la prochaine déclaration de TVA.
Comment comptabiliser pour un professionnel libéral non soumis à la TVA, profession médicale par exemple ?
Prenons l’exemple d’un dentiste qui a un impayé de 200 €.
Si son patient le paye directement
Le dentiste comptabilise le paiement dans ses recettes pour 200 €, et enregistre les honoraires au taux de 25% du cabinet de recouvrement pour 60 €, TVA incluse.
Dans le cas où les fonds transitent par le cabinet de recouvrement,
Celui-ci reverse au dentiste 200 – 60 = 140 €.
Il convient de bien comptabiliser 200 € en recettes, et 60 € en honoraires payés au cabinet de recouvrement, bien qu’il n’y ait qu’un seul mouvement du compte banque pour 140 €.
La comptabilisation se détaille ainsi :
» Recettes : 200 €
» Dépenses, compte Frais d’acte et de contentieux : 60 €
» La contrepartie est le compte banque pour chaque opération.
La comptabilisation des honoraires de recouvrement tient compte des différentes étapes du recouvrement sur le débiteur et de la facturation des honoraires.
Le point important à souligner provient, s’il y a lieu, de l’imputation des honoraires sur le reversement, et de sa traduction comptable par une compensation entre un compte client et un compte fournisseur.
